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SCP CLAIR HORIZON

Active
Siren512 141 201Société civile06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 29 avril 2009

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCP CLAIR HORIZON est une société civile immatriculée le 29 avril 2009 sous le numéro SIREN 512 141 201. Elle est domiciliée 2746 Che de Castellaras, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). ANNA BAKUMENKO exerce les fonctions de représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCP CLAIR HORIZON

Dénomination
SCP CLAIR HORIZON
SIREN
512 141 201
SIRET (siège)
512 141 201 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69512141201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 141 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
29 avril 2009
Siège social
2746 CHE DE CASTELLARAS, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP CLAIR HORIZON

Acquisition administration exploitation de tous biens et droits immobiliers mobiliers à Monaco en France et à l ' étranger

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Finances de SCP CLAIR HORIZON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP CLAIR HORIZON

AB

ANNA BAKUMENKO

Représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en France

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP CLAIR HORIZON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    512 141 201 00016 · ouvert le 28 novembre 2008 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCP CLAIR HORIZON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2015

  • Acte

Conformité de SCP CLAIR HORIZON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP CLAIR HORIZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP CLAIR HORIZON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/03569

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/04268

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP CLAIR HORIZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP CLAIR HORIZON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Représentant en France : BLANCO VALDES Anna

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Représentant en France : BAKUMENKO Anna en fonction le 24 Juin 2015

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-28

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2009

Questions fréquentes sur SCP CLAIR HORIZON

Quel est le numéro SIREN de SCP CLAIR HORIZON ?

Le numéro SIREN de SCP CLAIR HORIZON est 512 141 201. Le SIRET de son siège social est 512 141 201 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69512141201.

Qui dirige SCP CLAIR HORIZON ?

SCP CLAIR HORIZON est dirigée par ANNA BAKUMENKO, représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.

Où se situe le siège social de SCP CLAIR HORIZON ?

Le siège social de SCP CLAIR HORIZON est situé 2746 Che de Castellaras, 06370 Mouans-Sartoux.

SCP CLAIR HORIZON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP CLAIR HORIZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP CLAIR HORIZON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP CLAIR HORIZON.