SCP DE LA FORET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCP DE LA FORET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1979, identifiée par le SIREN 314 749 060. Son siège social est situé 20 B rue Boissiere, 75016 Paris. SCP DE LA FORET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACQUES DUTHILLEUL, gérant.
Fiche d'identité de SCP DE LA FORET
INSEE- Dénomination
- SCP DE LA FORET
- SIREN
- 314 749 060
- SIRET (siège)
- 314 749 060 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13314749060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 749 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre SCP
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 janvier 1979
- Siège social
- 20 B RUE BOISSIERE, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP DE LA FORET
Développement du logement social dans le cadre notamment des articles 26-2 B et suivants du décret N° 75-1269 du 27 décembre 1975 et des textes subséquents acquisition administration, Gestionet location dans le cadre précité de tous immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCP DE LA FORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP DE LA FORET
INSEEÉtablissements de SCP DE LA FORET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
314 749 060 00013 · ouvert le 22 janvier 1979 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCP DE LA FORET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCP DE LA FORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° J2025000017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02898
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/04508
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/03407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/02512
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP DE LA FORET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1979
Questions fréquentes sur SCP DE LA FORET
Quel est le numéro SIREN de SCP DE LA FORET ?
Le numéro SIREN de SCP DE LA FORET est 314 749 060. Le SIRET de son siège social est 314 749 060 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13314749060.
Qui dirige SCP DE LA FORET ?
SCP DE LA FORET est dirigée par JACQUES DUTHILLEUL, gérant.
Où se situe le siège social de SCP DE LA FORET ?
Le siège social de SCP DE LA FORET est situé 20 B rue Boissiere, 75016 Paris.
SCP DE LA FORET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP DE LA FORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP DE LA FORET.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Paris
- CDC HABITAT75013 Paris 13e ArrondissementCA 889 M€
- OPPCI ORCHID75008 Paris
- IMMOBILIERE 3F75013 ParisCA 2,1 Md€
- ASSUR IMMEUBLE75013 Paris 13e Arrondissement
- CPRN-SECTION B75008 Paris
- UFIFRANCE IMMOBILIER75008 Paris
- RATP HABITAT75020 Paris 20e ArrondissementCA 66,3 M€
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE75013 Paris 13e ArrondissementCA 1,5 Md€
- SC CENTRALE MONCEAU75008 Paris
- STE DES AGENTS FRANCAIS NUCLEAIRES75001 ParisCA 55,7 M€
