SCP DE SELONGEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCP DE SELONGEY est une société civile immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 427 469 440. Elle est domiciliée 8 rue du Chateau, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE BOUCHARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCP DE SELONGEY
INSEE- Dénomination
- SCP DE SELONGEY
- SIREN
- 427 469 440
- SIRET (siège)
- 427 469 440 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR44427469440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 469 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre SCP
- Capital social
- 7 625 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 8 RUE DU CHATEAU, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCP DE SELONGEY
Exploitation et mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCP DE SELONGEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP DE SELONGEY
INSEEÉtablissements de SCP DE SELONGEY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
427 469 440 00023 · ouvert le 22 octobre 1960 · NAF 6820B
- 21200 BEAUNEFermé
427 469 440 00015 · ouvert le 22 octobre 1959 · NAF 702C
Documents juridiques de SCP DE SELONGEY
INPIComptes annuels de SCP DE SELONGEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP DE SELONGEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP DE SELONGEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP DE SELONGEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCP DE SELONGEY. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-60.264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP DE SELONGEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP DE SELONGEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCP DE SELONGEY
Quel est le numéro SIREN de SCP DE SELONGEY ?
Le numéro SIREN de SCP DE SELONGEY est 427 469 440. Le SIRET de son siège social est 427 469 440 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44427469440.
Qui dirige SCP DE SELONGEY ?
SCP DE SELONGEY est dirigée par PHILIPPE BOUCHARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCP DE SELONGEY ?
Le siège social de SCP DE SELONGEY est situé 8 rue du Chateau, 21200 Beaune.
SCP DE SELONGEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP DE SELONGEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP DE SELONGEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP DE SELONGEY.
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