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SCP DELTA

Active
Siren382 361 228Société civile13080 AIX EN PROVENCECréée le 02 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 361 228, SCP DELTA est une société civile créée le 2 juillet 1991. Elle est domiciliée 30 av des Ecoles Militaires le Vieux Lavoir, 13080 Aix en Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD DE ALEXANDRIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCP DELTA

Dénomination
SCP DELTA
SIREN
382 361 228
SIRET (siège)
382 361 228 00028
N° TVA intracommunautaire
FR11382361228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 361 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 1991
Siège social
30 AV DES ECOLES MILITAIRES LE VIEUX LAVOIR, 13080, AIX EN PROVENCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCP DELTA

L'acquisition, la gestion, l'administration par bail, location ou autrement d'un ensemble de locaux commerciaux dans le cadre de cet objet, elle peut faire toutes opérations se rapportant a cet objet, contribuant a sa réalisation

Finances de SCP DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP DELTA

BD

BERNARD DE ALEXANDRIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 1991) · 35 ans

JD

JEAN DE ALEXANDRIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 1991) · 35 ans

AD

ADRIEN DE ALEXANDRIS

Autre

Depuis la création (02 juillet 1991) · 35 ans

AD

ARMELLE DE ALEXANDRIS

Autre

Depuis la création (02 juillet 1991) · 35 ans

AV

AGNES VINCENT

Autre

Depuis la création (02 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCP DELTA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif

    382 361 228 00028 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820B

  • 13080 AIX EN PROVENCEActif

    382 361 228 00036 · ouvert le 30 mai 2006 · NAF 6820B

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    382 361 228 00010 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCP DELTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCP DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCP DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCP DELTA ?

Le numéro SIREN de SCP DELTA est 382 361 228. Le SIRET de son siège social est 382 361 228 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11382361228.

Qui dirige SCP DELTA ?

SCP DELTA est dirigée par BERNARD DE ALEXANDRIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP DELTA ?

Le siège social de SCP DELTA est situé 30 av des Ecoles Militaires le Vieux Lavoir, 13080 Aix en Provence.

SCP DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP DELTA.

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