SCP EQUINOXE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCP EQUINOXE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 404 982. Elle est domiciliée 32 av Jules Ferry Bat C, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. DOROTHEE BROUILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCP EQUINOXE
INSEE- Dénomination
- SCP EQUINOXE
- SIREN
- 790 404 982
- SIRET (siège)
- 790 404 982 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR03790404982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 404 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 24 janvier 2013
- Siège social
- 32 AV JULES FERRY BAT C, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCP EQUINOXE
Gestion de portefeuille d'instruments financiers
Finances de SCP EQUINOXE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP EQUINOXE
INSEEÉtablissements de SCP EQUINOXE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeFermé
790 404 982 00023 · ouvert le 28 janvier 2020 · NAF 6630Z
- 34000 MONTPELLIERFermé
790 404 982 00015 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SCP EQUINOXE
INPIComptes annuels de SCP EQUINOXE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP EQUINOXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP EQUINOXE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP EQUINOXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP EQUINOXE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01839
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/12118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 19/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/07037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/06379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/10808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/04516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/05641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2020 · N° 18-21.822
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2017 · N° 16-86.310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 06 novembre 2013 · N° 11/13214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP EQUINOXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP EQUINOXE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
BROUILLARD Dorothée Charlotte nom d'usage : GOIRAND devient gérant. BROUILLARD Philippe Antoine nom d'usage : BROUILLARD n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-24 · Début d'activité : 2013-01-02
- création
Date d'effet : 24 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCP EQUINOXE
Quel est le numéro SIREN de SCP EQUINOXE ?
Le numéro SIREN de SCP EQUINOXE est 790 404 982. Le SIRET de son siège social est 790 404 982 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03790404982.
Qui dirige SCP EQUINOXE ?
SCP EQUINOXE est dirigée par DOROTHEE BROUILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP EQUINOXE ?
Le siège social de SCP EQUINOXE est situé 32 av Jules Ferry Bat C, 74200 Thonon-les-Bains.
SCP EQUINOXE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP EQUINOXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP EQUINOXE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP EQUINOXE.
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