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SCP FACCHIN

Active
Siren510 343 775Société civile68100 MULHOUSECréée le 09 février 2009

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
75,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 343 775, SCP FACCHIN est une société civile créée le 9 février 2009. Elle est domiciliée 16 rue Poincare Bp 61278, 68100 Mulhouse. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par MAURICE FACCHIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCP FACCHIN

Dénomination
SCP FACCHIN
SIREN
510 343 775
SIRET (siège)
510 343 775 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21510343775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 343 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
09 février 2009
Siège social
16 RUE POINCARE BP 61278, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP FACCHIN

société d'avocats

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Finances de SCP FACCHIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP FACCHIN

MF

MAURICE FACCHIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCP FACCHIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    510 343 775 00019 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP FACCHIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Conformité de SCP FACCHIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP FACCHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP FACCHIN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP FACCHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP FACCHIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2009

Questions fréquentes sur SCP FACCHIN

Quel est le numéro SIREN de SCP FACCHIN ?

Le numéro SIREN de SCP FACCHIN est 510 343 775. Le SIRET de son siège social est 510 343 775 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21510343775.

Qui dirige SCP FACCHIN ?

SCP FACCHIN est dirigée par MAURICE FACCHIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCP FACCHIN ?

Le siège social de SCP FACCHIN est situé 16 rue Poincare Bp 61278, 68100 Mulhouse.

SCP FACCHIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP FACCHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP FACCHIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP FACCHIN.