SCP FACCHIN
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 75,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 343 775, SCP FACCHIN est une société civile créée le 9 février 2009. Elle est domiciliée 16 rue Poincare Bp 61278, 68100 Mulhouse. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par MAURICE FACCHIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCP FACCHIN
INSEE- Dénomination
- SCP FACCHIN
- SIREN
- 510 343 775
- SIRET (siège)
- 510 343 775 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21510343775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 343 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 09 février 2009
- Siège social
- 16 RUE POINCARE BP 61278, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP FACCHIN
société d'avocats
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Finances de SCP FACCHIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP FACCHIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2009) · 17 ans
Établissements de SCP FACCHIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
510 343 775 00019 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SCP FACCHIN
INPIConformité de SCP FACCHIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP FACCHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP FACCHIN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 février 2026 · N° 24/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP FACCHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP FACCHIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 février 2009
Questions fréquentes sur SCP FACCHIN
Quel est le numéro SIREN de SCP FACCHIN ?
Le numéro SIREN de SCP FACCHIN est 510 343 775. Le SIRET de son siège social est 510 343 775 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21510343775.
Qui dirige SCP FACCHIN ?
SCP FACCHIN est dirigée par MAURICE FACCHIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCP FACCHIN ?
Le siège social de SCP FACCHIN est situé 16 rue Poincare Bp 61278, 68100 Mulhouse.
SCP FACCHIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP FACCHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP FACCHIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP FACCHIN.
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