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SCP GRAND DUC

Active
Siren802 238 477Société étrangèreCréée le 31 mars 2011

6820A · Location de logements

Documents

SCP GRAND DUC est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2011, identifiée par le SIREN 802 238 477. Son siège social est situé 20 av de Fontvieille. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SCP GRAND DUC

Dénomination
SCP GRAND DUC
SIREN
802 238 477
SIRET (siège)
802 238 477 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40802238477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 238 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 mars 2011
Siège social
20 AV DE FONTVIEILLE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCP GRAND DUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP GRAND DUC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCP GRAND DUC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    802 238 477 00011 · ouvert le 31 mars 2011 · NAF 7010Z

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEActif

    802 238 477 00029 · ouvert le 31 mars 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCP GRAND DUC

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCP GRAND DUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP GRAND DUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP GRAND DUC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP GRAND DUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP GRAND DUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2011

Questions fréquentes sur SCP GRAND DUC

Quel est le numéro SIREN de SCP GRAND DUC ?

Le numéro SIREN de SCP GRAND DUC est 802 238 477. Le SIRET de son siège social est 802 238 477 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40802238477.

Où se situe le siège social de SCP GRAND DUC ?

Le siège social de SCP GRAND DUC est situé 20 av de Fontvieille.

SCP GRAND DUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP GRAND DUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP GRAND DUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP GRAND DUC.