SCP GRAND DUC
Active6820A · Location de logements
SCP GRAND DUC est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2011, identifiée par le SIREN 802 238 477. Son siège social est situé 20 av de Fontvieille. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCP GRAND DUC
INSEE- Dénomination
- SCP GRAND DUC
- SIREN
- 802 238 477
- SIRET (siège)
- 802 238 477 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40802238477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 238 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 mars 2011
- Siège social
- 20 AV DE FONTVIEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCP GRAND DUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP GRAND DUC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCP GRAND DUC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
802 238 477 00011 · ouvert le 31 mars 2011 · NAF 7010Z
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEActif
802 238 477 00029 · ouvert le 31 mars 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCP GRAND DUC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCP GRAND DUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP GRAND DUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP GRAND DUC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 décembre 2025 · N° 19/12179
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/05080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 93-20.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP GRAND DUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP GRAND DUC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 2011
Questions fréquentes sur SCP GRAND DUC
Quel est le numéro SIREN de SCP GRAND DUC ?
Le numéro SIREN de SCP GRAND DUC est 802 238 477. Le SIRET de son siège social est 802 238 477 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40802238477.
Où se situe le siège social de SCP GRAND DUC ?
Le siège social de SCP GRAND DUC est situé 20 av de Fontvieille.
SCP GRAND DUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP GRAND DUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP GRAND DUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP GRAND DUC.
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