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SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE

Active
Siren412 221 905Société civile27000 EVREUXCréée le 20 mai 1997

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
61,0 k€

SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE est une société civile immatriculée le 20 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 221 905. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du President Huet, 27000 Evreux. SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). XAVIER HUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE

Dénomination
SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE
SIREN
412 221 905
SIRET (siège)
412 221 905 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20412221905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 221 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
20 mai 1997
Siège social
6 RUE DU PRESIDENT HUET, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE

Avocats

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Finances de SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE

XH

XAVIER HUBERT

Gérant

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2009

MH

MARIE-JULIE HUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2026

Anciens dirigeants (1)

DL

Delphine en fonction le 24 Janvier 2017 LEMAITRE

Gérant · de janvier 2017 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    412 221 905 00018 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 29 mai 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 29 mai 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 29 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 février 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 février 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1997

  • Acte

Conformité de SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00039

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00362

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre de la Proximité

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04146

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01003

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01004

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 03 avril 2026 · N° 24/02777

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00382

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00321

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01115

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00871

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé

    Décision du 12 juin 2025 · N° 25/02381

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUBERT Xavier Martin Gerard Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUBERT Marie-Julie, Laura, Monique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : HUBERT Xavier Martin Gerard Marie modification le 24 Janvier 2017 ; Gérant : LEMAITRE Delphine en fonction le 24 Janvier 2017

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : HUBERT Xavier Martin Gerard Marie.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1997

Questions fréquentes sur SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE

Quel est le numéro SIREN de SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE ?

Le numéro SIREN de SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE est 412 221 905. Le SIRET de son siège social est 412 221 905 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20412221905.

Qui dirige SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE ?

SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE est dirigée par XAVIER HUBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE ?

Le siège social de SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE est situé 6 rue du President Huet, 27000 Evreux.

SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE.