SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 61,0 k€
SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE est une société civile immatriculée le 20 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 221 905. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du President Huet, 27000 Evreux. SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). XAVIER HUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE
INSEE- Dénomination
- SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE
- SIREN
- 412 221 905
- SIRET (siège)
- 412 221 905 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20412221905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 221 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 20 mai 1997
- Siège social
- 6 RUE DU PRESIDENT HUET, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE
Avocats
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Finances de SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2026
Anciens dirigeants (1)
Delphine en fonction le 24 Janvier 2017 LEMAITRE
Gérant · de janvier 2017 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
412 221 905 00018 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/02777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/02381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUBERT Xavier Martin Gerard Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUBERT Marie-Julie, Laura, Monique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : HUBERT Xavier Martin Gerard Marie modification le 24 Janvier 2017 ; Gérant : LEMAITRE Delphine en fonction le 24 Janvier 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : HUBERT Xavier Martin Gerard Marie.
- création
Date d'effet : 20 mai 1997
Questions fréquentes sur SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE
Quel est le numéro SIREN de SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE ?
Le numéro SIREN de SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE est 412 221 905. Le SIRET de son siège social est 412 221 905 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20412221905.
Qui dirige SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE ?
SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE est dirigée par XAVIER HUBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE ?
Le siège social de SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE est situé 6 rue du President Huet, 27000 Evreux.
SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE.
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