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SCP'IMMO

Active
Siren752 995 464SCI66300 Banyuls-dels-AspresCréée le 27 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCP'IMMO est une SCI immatriculée le 27 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 995 464. Son siège social est situé 2 RUE joan miró, 66300 Banyuls-dels-Aspres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL GAVAGNACH en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCP'IMMO

Dénomination
SCP'IMMO
SIREN
752 995 464
SIRET (siège)
752 995 464 00027
N° TVA intracommunautaire
FR61752995464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 995 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2012
Siège social
2 RUE joan miró, 66300, Banyuls-dels-Aspres
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCP'IMMO

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement.

Finances de SCP'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP'IMMO

PG

PAUL GAVAGNACH

Autre

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2025

P

PG INNOV

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SG

Serge Jean nom d'usage : GAVAGNACH GAVAGNACH

Gérant · de juillet 2012 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP'IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66300 Banyuls-dels-AspresSiègeActif

    752 995 464 00027 · ouvert le 10 juin 2025 · NAF 6820B

  • 66160 LE BOULOUFermé

    752 995 464 00019 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCP'IMMO

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCP'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP'IMMO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP'IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    GAVAGNACH Serge Jean nom d'usage : GAVAGNACH n'est plus gérant. GAVAGNACH Paul Xavier nom d'usage : GAVAGNACH devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCP'IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCP'IMMO ?

Le numéro SIREN de SCP'IMMO est 752 995 464. Le SIRET de son siège social est 752 995 464 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61752995464.

Qui dirige SCP'IMMO ?

SCP'IMMO est dirigée par PAUL GAVAGNACH, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP'IMMO ?

Le siège social de SCP'IMMO est situé 2 RUE joan miró, 66300 Banyuls-dels-Aspres.

SCP'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP'IMMO.

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