SCI LES SALINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES SALINES est une SCI immatriculée le 12 août 2026 sous le numéro SIREN 108 635 947. Son siège social est situé 10 RUE des Salines, 66300 Banyuls-dels-Aspres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS BARGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES SALINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SALINES
- SIREN
- 108 635 947
- SIRET (siège)
- 108 635 947 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75108635947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 635 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2026
- Siège social
- 10 RUE des Salines, 66300, Banyuls-dels-Aspres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SALINES
L'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et notamment de la maison sur la commune de BANYULS DELS ASPRES (66300), 10, rue des Salines
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES SALINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SALINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI LES SALINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66300 Banyuls-dels-AspresSiègeActif
108 635 947 00014 · ouvert le 18 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SALINES
INPIComptes annuels de SCI LES SALINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SALINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SALINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SALINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/03705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 05 juin 2024 · N° 21/03439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-19.741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 17 mars 2015 · N° 11/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2007 · N° 07-11.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 05-15.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-19.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-43.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-40.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 96-20.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 99-11.333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-40.518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 95-19.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-43.414
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 1995 · N° 92-16.399
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SALINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-18
- création
Date d'effet : 12 août 2026
Questions fréquentes sur SCI LES SALINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SALINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SALINES est 108 635 947. Le SIRET de son siège social est 108 635 947 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75108635947.
Qui dirige SCI LES SALINES ?
SCI LES SALINES est dirigée par FRANCIS BARGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SALINES ?
Le siège social de SCI LES SALINES est situé 10 RUE des Salines, 66300 Banyuls-dels-Aspres.
SCI LES SALINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SALINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SALINES.
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