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SCP LA CORNETTE

Active
Siren393 562 335Société civile84800 SAUMANE-DE-VAUCLUSECréée le 21 janvier 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,24 €
Effectif
Non publié

SCP LA CORNETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2004, identifiée par le SIREN 393 562 335. Elle est domiciliée 986 Che du Pigeolet, 84800 Saumane-de-Vaucluse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAIRE CHATELAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCP LA CORNETTE

Dénomination
SCP LA CORNETTE
SIREN
393 562 335
SIRET (siège)
393 562 335 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10393562335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 562 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre SCP
Capital social
15,24 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2004
Siège social
986 CHE DU PIGEOLET, 84800, SAUMANE-DE-VAUCLUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP LA CORNETTE

Gestion d'un immeuble

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Finances de SCP LA CORNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP LA CORNETTE

CC

CLAIRE CHATELAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP LA CORNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84800 SAUMANE-DE-VAUCLUSESiègeActif

    393 562 335 00017 · ouvert le 03 octobre 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCP LA CORNETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCP LA CORNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP LA CORNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP LA CORNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP LA CORNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCP LA CORNETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP LA CORNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP LA CORNETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATELAIN Claire, Juliette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : LARCENA Danièle

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCP LA CORNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCP LA CORNETTE ?

Le numéro SIREN de SCP LA CORNETTE est 393 562 335. Le SIRET de son siège social est 393 562 335 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10393562335.

Qui dirige SCP LA CORNETTE ?

SCP LA CORNETTE est dirigée par CLAIRE CHATELAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCP LA CORNETTE ?

Le siège social de SCP LA CORNETTE est situé 986 Che du Pigeolet, 84800 Saumane-de-Vaucluse.

SCP LA CORNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP LA CORNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP LA CORNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP LA CORNETTE.