SCP LA CORNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,24 €
- Effectif
- Non publié
SCP LA CORNETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2004, identifiée par le SIREN 393 562 335. Elle est domiciliée 986 Che du Pigeolet, 84800 Saumane-de-Vaucluse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAIRE CHATELAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCP LA CORNETTE
INSEE- Dénomination
- SCP LA CORNETTE
- SIREN
- 393 562 335
- SIRET (siège)
- 393 562 335 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10393562335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 562 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre SCP
- Capital social
- 15,24 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2004
- Siège social
- 986 CHE DU PIGEOLET, 84800, SAUMANE-DE-VAUCLUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP LA CORNETTE
Gestion d'un immeuble
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Finances de SCP LA CORNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP LA CORNETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCP LA CORNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84800 SAUMANE-DE-VAUCLUSESiègeActif
393 562 335 00017 · ouvert le 03 octobre 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCP LA CORNETTE
INPIComptes annuels de SCP LA CORNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP LA CORNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP LA CORNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP LA CORNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCP LA CORNETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP LA CORNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP LA CORNETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCP LA CORNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCP LA CORNETTE ?
Le numéro SIREN de SCP LA CORNETTE est 393 562 335. Le SIRET de son siège social est 393 562 335 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10393562335.
Qui dirige SCP LA CORNETTE ?
SCP LA CORNETTE est dirigée par CLAIRE CHATELAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCP LA CORNETTE ?
Le siège social de SCP LA CORNETTE est situé 986 Che du Pigeolet, 84800 Saumane-de-Vaucluse.
SCP LA CORNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP LA CORNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP LA CORNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP LA CORNETTE.
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