SCP LA TRAMONTANE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCP LA TRAMONTANE est une société civile immatriculée le 6 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 987 605. Son siège social est situé route Departementale 916, 66170 Nefiach. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CHRISTOPHE CHARBONNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCP LA TRAMONTANE
INSEE- Dénomination
- SCP LA TRAMONTANE
- SIREN
- 452 987 605
- SIRET (siège)
- 452 987 605 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05452987605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 987 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre SCP
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 avril 2004
- Siège social
- ROUTE DEPARTEMENTALE 916, 66170, NEFIACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP LA TRAMONTANE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ECHANGE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION DE TOUS PLACEMENTS TELS QUE VALEURS MOBILIERES, TITRES, DROITS SOCIAUX, PARTS D'INTERETS, DE TOUTE NATURE Y COMPRIS LES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET LES OPERATIONS ASSIMILEES
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Finances de SCP LA TRAMONTANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP LA TRAMONTANE
INSEEÉtablissements de SCP LA TRAMONTANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66170 NEFIACHSiègeActif
452 987 605 00014 · ouvert le 22 mars 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCP LA TRAMONTANE
INPIConformité de SCP LA TRAMONTANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP LA TRAMONTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP LA TRAMONTANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/03298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025010113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2023041986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 18/11959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-42.911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP LA TRAMONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP LA TRAMONTANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 2004
Questions fréquentes sur SCP LA TRAMONTANE
Quel est le numéro SIREN de SCP LA TRAMONTANE ?
Le numéro SIREN de SCP LA TRAMONTANE est 452 987 605. Le SIRET de son siège social est 452 987 605 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05452987605.
Qui dirige SCP LA TRAMONTANE ?
SCP LA TRAMONTANE est dirigée par CHRISTOPHE CHARBONNIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCP LA TRAMONTANE ?
Le siège social de SCP LA TRAMONTANE est situé route Departementale 916, 66170 Nefiach.
SCP LA TRAMONTANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP LA TRAMONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP LA TRAMONTANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP LA TRAMONTANE.
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