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SCP LA TRAMONTANE

Active
Siren452 987 605Société civile66170 NEFIACHCréée le 06 avril 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCP LA TRAMONTANE est une société civile immatriculée le 6 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 987 605. Son siège social est situé route Departementale 916, 66170 Nefiach. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CHRISTOPHE CHARBONNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCP LA TRAMONTANE

Dénomination
SCP LA TRAMONTANE
SIREN
452 987 605
SIRET (siège)
452 987 605 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05452987605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 987 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre SCP
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 avril 2004
Siège social
ROUTE DEPARTEMENTALE 916, 66170, NEFIACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP LA TRAMONTANE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ECHANGE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION DE TOUS PLACEMENTS TELS QUE VALEURS MOBILIERES, TITRES, DROITS SOCIAUX, PARTS D'INTERETS, DE TOUTE NATURE Y COMPRIS LES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET LES OPERATIONS ASSIMILEES

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Finances de SCP LA TRAMONTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP LA TRAMONTANE

CC

CHRISTOPHE CHARBONNIER

Gérant

Depuis la création (06 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCP LA TRAMONTANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66170 NEFIACHSiègeActif

    452 987 605 00014 · ouvert le 22 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCP LA TRAMONTANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2004

  • Acte

Conformité de SCP LA TRAMONTANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP LA TRAMONTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP LA TRAMONTANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP LA TRAMONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP LA TRAMONTANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2004

Questions fréquentes sur SCP LA TRAMONTANE

Quel est le numéro SIREN de SCP LA TRAMONTANE ?

Le numéro SIREN de SCP LA TRAMONTANE est 452 987 605. Le SIRET de son siège social est 452 987 605 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05452987605.

Qui dirige SCP LA TRAMONTANE ?

SCP LA TRAMONTANE est dirigée par CHRISTOPHE CHARBONNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCP LA TRAMONTANE ?

Le siège social de SCP LA TRAMONTANE est situé route Departementale 916, 66170 Nefiach.

SCP LA TRAMONTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP LA TRAMONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP LA TRAMONTANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP LA TRAMONTANE.