SCP LE SERRE
Active6820A · Location de logements
SCP LE SERRE est une société étrangère immatriculée le 18 février 2014 sous le numéro SIREN 811 592 179. Elle est domiciliée 20 av de Fontvieille Chez Monaco Business, Monaco. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCP LE SERRE
INSEE- Dénomination
- SCP LE SERRE
- SIREN
- 811 592 179
- SIRET (siège)
- 811 592 179 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16811592179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 592 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 février 2014
- Siège social
- 20 AV DE FONTVIEILLE CHEZ MONACO BUSINESS, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCP LE SERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP LE SERRE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCP LE SERRE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
811 592 179 00014 · ouvert le 18 février 2014 · NAF 7010Z
- 06230 VILLEFRANCHE SUR MERActif
811 592 179 00022 · ouvert le 18 février 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCP LE SERRE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCP LE SERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP LE SERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP LE SERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/02277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 mars 2024 · N° 20/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-18.541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1996 · N° 94-40.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1989 · N° 87-19.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP LE SERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP LE SERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 2014
Questions fréquentes sur SCP LE SERRE
Quel est le numéro SIREN de SCP LE SERRE ?
Le numéro SIREN de SCP LE SERRE est 811 592 179. Le SIRET de son siège social est 811 592 179 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16811592179.
Où se situe le siège social de SCP LE SERRE ?
Le siège social de SCP LE SERRE est situé 20 av de Fontvieille Chez Monaco Business, Monaco.
SCP LE SERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP LE SERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP LE SERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP LE SERRE.
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