SCP LEPELTIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCP LEPELTIER est une société civile immatriculée le 29 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 980 387. Elle est domiciliée 8 rue Germaine Barette, 14112 Bieville-Beuville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCP LEPELTIER
INSEE- Dénomination
- SCP LEPELTIER
- SIREN
- 527 980 387
- SIRET (siège)
- 527 980 387 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43527980387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 980 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 2010
- Siège social
- 8 RUE GERMAINE BARETTE, 14112, BIEVILLE-BEUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP LEPELTIER
Acquisition administration gestion prise de participation de tous biens meubles ou immeubles, directement ou par société interposée
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Finances de SCP LEPELTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP LEPELTIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de SCP LEPELTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14112 BIEVILLE-BEUVILLESiègeActif
527 980 387 00015 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCP LEPELTIER
INPIConformité de SCP LEPELTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP LEPELTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP LEPELTIER. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 14/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-11.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP LEPELTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP LEPELTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-29 · Début d'activité : 2010-11-01
- création
Date d'effet : 29 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCP LEPELTIER
Quel est le numéro SIREN de SCP LEPELTIER ?
Le numéro SIREN de SCP LEPELTIER est 527 980 387. Le SIRET de son siège social est 527 980 387 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43527980387.
Qui dirige SCP LEPELTIER ?
SCP LEPELTIER est dirigée par ISABELLE BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP LEPELTIER ?
Le siège social de SCP LEPELTIER est situé 8 rue Germaine Barette, 14112 Bieville-Beuville.
SCP LEPELTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP LEPELTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP LEPELTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP LEPELTIER.
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