SCP LES 2 B
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCP LES 2 B est une SCI immatriculée le 26 septembre 1986 sous le numéro SIREN 338 492 663. Son siège social est situé rue Lamartine Eden Park, 26100 Romans-sur-Isere. SCP LES 2 B relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK BRIATTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCP LES 2 B
INSEE- Dénomination
- SCP LES 2 B
- SIREN
- 338 492 663
- SIRET (siège)
- 338 492 663 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36338492663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 492 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 septembre 1986
- Siège social
- RUE LAMARTINE EDEN PARK, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP LES 2 B
ACQUISITION, GESTION, OCCUPATION DE BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCP LES 2 B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP LES 2 B
INSEEÉtablissements de SCP LES 2 B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
338 492 663 00012 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCP LES 2 B
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCP LES 2 B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP LES 2 B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP LES 2 B. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 17 février 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP LES 2 B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP LES 2 B
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCP LES 2 B
Quel est le numéro SIREN de SCP LES 2 B ?
Le numéro SIREN de SCP LES 2 B est 338 492 663. Le SIRET de son siège social est 338 492 663 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36338492663.
Qui dirige SCP LES 2 B ?
SCP LES 2 B est dirigée par PATRICK BRIATTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCP LES 2 B ?
Le siège social de SCP LES 2 B est situé rue Lamartine Eden Park, 26100 Romans-sur-Isere.
SCP LES 2 B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP LES 2 B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP LES 2 B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP LES 2 B.
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