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SCP MASSEL

Active
Siren878 034 552Société étrangère MONACOCréée le 05 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCP MASSEL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2019, identifiée par le SIREN 878 034 552. Elle est domiciliée Sis 17 avenue Albert Ii The Office l'Albu, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCP MASSEL

Dénomination
SCP MASSEL
SIREN
878 034 552
SIRET (siège)
878 034 552 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89878034552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 034 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 février 2019
Siège social
SIS 17 AVENUE ALBERT II THE OFFICE L'ALBU, MONACO
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCP MASSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP MASSEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCP MASSEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MONACOSiègeActif

    878 034 552 00017 · ouvert le 05 février 2019 · NAF 7010Z

  • 83680 LA GARDE-FREINETActif

    878 034 552 00025 · ouvert le 05 février 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCP MASSEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCP MASSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP MASSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP MASSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP MASSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP MASSEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP MASSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP MASSEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2019

Questions fréquentes sur SCP MASSEL

Quel est le numéro SIREN de SCP MASSEL ?

Le numéro SIREN de SCP MASSEL est 878 034 552. Le SIRET de son siège social est 878 034 552 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89878034552.

Où se situe le siège social de SCP MASSEL ?

Le siège social de SCP MASSEL est situé Sis 17 avenue Albert Ii The Office l'Albu, Monaco.

SCP MASSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP MASSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP MASSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP MASSEL.

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