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SCP MODE

Active
Siren401 455 258SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 01 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCP MODE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1995, identifiée par le SIREN 401 455 258. Elle est domiciliée 127 rue Charles Tillon, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de SCP MODE

Dénomination
SCP MODE
SIREN
401 455 258
SIRET (siège)
401 455 258 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12401455258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 455 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 juin 1995
Siège social
127 RUE CHARLES TILLON, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCP MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP MODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCP MODE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    401 455 258 00012 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 514C

Documents juridiques de SCP MODE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 1996

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCP MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP MODE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP MODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1995

Questions fréquentes sur SCP MODE

Quel est le numéro SIREN de SCP MODE ?

Le numéro SIREN de SCP MODE est 401 455 258. Le SIRET de son siège social est 401 455 258 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12401455258.

Où se situe le siège social de SCP MODE ?

Le siège social de SCP MODE est situé 127 rue Charles Tillon, 93300 Aubervilliers.

SCP MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP MODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP MODE.

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