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SCP MOUTET LECLAIR

Active
Siren788 914 067Société civile64100 BAYONNECréée le 24 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCP MOUTET LECLAIR est une société civile immatriculée le 24 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 914 067. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Forum, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par LYDIA LECLAIR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCP MOUTET LECLAIR

Dénomination
SCP MOUTET LECLAIR
SIREN
788 914 067
SIRET (siège)
788 914 067 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25788914067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 914 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
24 octobre 2012
Siège social
LE FORUM, 64100, BAYONNE
Établissements
5
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCP MOUTET LECLAIR

avocatsmoutetleclair.fr05 59 45 41 73

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCP MOUTET LECLAIR

Avocat

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Finances de SCP MOUTET LECLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP MOUTET LECLAIR

LL

LYDIA LECLAIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2012) · 14 ans

SM

STEPHANIE MOUTET-FORTIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCP MOUTET LECLAIR

5 établissements, dont 3 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeFermé

    788 914 067 00012 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6910Z

  • 33470 GUJAN-MESTRASActif

    788 914 067 00020 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6910Z

  • 64300 ORTHEZActif

    788 914 067 00046 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6910Z

  • 64100 BAYONNEActif

    788 914 067 00053 · ouvert le 20 mars 2019 · NAF 6910Z

  • 64300 ORTHEZFermé

    788 914 067 00038 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP MOUTET LECLAIR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCP MOUTET LECLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP MOUTET LECLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP MOUTET LECLAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP MOUTET LECLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP MOUTET LECLAIR. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP MOUTET LECLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP MOUTET LECLAIR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-24 · Début d'activité : 2012-08-01

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCP MOUTET LECLAIR

Quel est le numéro SIREN de SCP MOUTET LECLAIR ?

Le numéro SIREN de SCP MOUTET LECLAIR est 788 914 067. Le SIRET de son siège social est 788 914 067 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25788914067.

Qui dirige SCP MOUTET LECLAIR ?

SCP MOUTET LECLAIR est dirigée par LYDIA LECLAIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP MOUTET LECLAIR ?

Le siège social de SCP MOUTET LECLAIR est situé Le Forum, 64100 Bayonne.

SCP MOUTET LECLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP MOUTET LECLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP MOUTET LECLAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP MOUTET LECLAIR.

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