SCP PASCAL VERRIER

Active

Siren775 718 240Société civile89000 AUXERRECréée le 29 octobre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 762,25 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 775 718 240, SCP PASCAL VERRIER est une société civile créée le 29 octobre 2002. Elle est domiciliée 13 rue Michelet, 89000 Auxerre. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL Régine Marie-Louise, gérant.

Fiche d'identité de SCP PASCAL VERRIER

INSEE

Dénomination: SCP PASCAL VERRIER
SIREN: 775 718 240
SIRET (siège): 775 718 240 00036
N° TVA intracommunautaire: FR87775718240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 775 718 240
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique: SCP d'avocats
Capital social: 762,25 €
Code NAF / APE: 6910Z
Date de création: 29 octobre 2002
Siège social: 13 RUE MICHELET, 89000, AUXERRE
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de SCP PASCAL VERRIER

Profession d'avocat

Finances de SCP PASCAL VERRIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP PASCAL VERRIER

INSEE

PASCAL Régine Marie-Louise

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2002) · 23 ans

VERRIER Patrice

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCP PASCAL VERRIER

INSEE

4 établissements, dont 2 en activité.

89000 AUXERRESiègeActif
775 718 240 00036 · ouvert le 26 juillet 2002 · NAF 6910Z
89300 JoignyActif
775 718 240 00044 · ouvert le 26 juillet 2002 · NAF 6910Z
89000 AUXERREFermé
775 718 240 00010 · NAF 7010Z
89300 JOIGNYFermé
775 718 240 00028 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP PASCAL VERRIER

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 octobre 2002

Acte

Comptes annuels de SCP PASCAL VERRIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP PASCAL VERRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP PASCAL VERRIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP PASCAL VERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP PASCAL VERRIER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00017
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00001
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01140
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02043
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP PASCAL VERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP PASCAL VERRIER

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

27 mai 2025création
Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCP PASCAL VERRIER

Quel est le numéro SIREN de SCP PASCAL VERRIER ?

Le numéro SIREN de SCP PASCAL VERRIER est 775 718 240. Le SIRET de son siège social est 775 718 240 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87775718240.

Qui dirige SCP PASCAL VERRIER ?

SCP PASCAL VERRIER est dirigée par PASCAL Régine Marie-Louise, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP PASCAL VERRIER ?

Le siège social de SCP PASCAL VERRIER est situé 13 rue Michelet, 89000 Auxerre.