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SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN

Fermée
Siren390 938 405Société civile61000 AlençonRadiée le 27 novembre 2018

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
298 k€

SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1993, identifiée par le SIREN 390 938 405. Son siège social est situé 150 150 Grande Rue, 61000 Alençon. SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par PATRICK CHATEL, liquidateur. La radiation de SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN date du 27 novembre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN

Dénomination
SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN
SIREN
390 938 405
SIRET (siège)
390 938 405 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61390938405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 938 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
SCP d'huissiers
Capital social
297 580,48 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
05 mai 1993
Date de radiation
27 novembre 2018
Siège social
150 150 Grande Rue, 61000, Alençon
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN

PC

PATRICK CHATEL

Liquidateur

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61000 AlençonSiègeFermé

    390 938 405 00011 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1993

  • Acte

Conformité de SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Liquidateur, Associé : CHATEL Patrick

  1. radiation

    Date d'effet : 27 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN est 390 938 405. Le SIRET de son siège social est 390 938 405 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61390938405.

Qui dirige SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN ?

SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN est dirigée par PATRICK CHATEL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN ?

Le siège social de SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN est situé 150 150 Grande Rue, 61000 Alençon.

SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 novembre 2018.

SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN.