SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN
Fermée6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 298 k€
SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1993, identifiée par le SIREN 390 938 405. Son siège social est situé 150 150 Grande Rue, 61000 Alençon. SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par PATRICK CHATEL, liquidateur. La radiation de SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN date du 27 novembre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN
INSEE- Dénomination
- SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN
- SIREN
- 390 938 405
- SIRET (siège)
- 390 938 405 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61390938405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 938 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- SCP d'huissiers
- Capital social
- 297 580,48 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 05 mai 1993
- Date de radiation
- 27 novembre 2018
- Siège social
- 150 150 Grande Rue, 61000, Alençon
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2018
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61000 AlençonSiègeFermé
390 938 405 00011 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN
INPIConformité de SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 27 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN ?
Le numéro SIREN de SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN est 390 938 405. Le SIRET de son siège social est 390 938 405 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61390938405.
Qui dirige SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN ?
SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN est dirigée par PATRICK CHATEL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN ?
Le siège social de SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN est situé 150 150 Grande Rue, 61000 Alençon.
SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN est-elle toujours en activité ?
Non, SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 novembre 2018.
SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP PATRICK CHATEL ET PIERRE MARTIN.
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