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SCP PINEL

Active
Siren430 459 982Société civile35700 RENNESCréée le 30 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCP PINEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 430 459 982. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Sq la Grande Charbonniere, 35700 Rennes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN PINEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCP PINEL

Dénomination
SCP PINEL
SIREN
430 459 982
SIRET (siège)
430 459 982 00020
N° TVA intracommunautaire
FR43430459982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 459 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre SCP
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
6 SQ LA GRANDE CHARBONNIERE, 35700, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCP PINEL

La prise de participation, la détention, et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer, sous quelque forme que ce soit ; La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; Le placement de tous capitaux sur des supports financiers de toute nature ; La propriété, la construction, la gestion, la location et exceptionnellement la disposition des biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle deviendra propriétaire

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Finances de SCP PINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP PINEL

CP

CHRISTIAN PINEL

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

JP

JEAN-MARIE PINEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

AP

ANNE-CATHERINE PINEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

MP

MARIE-EDITH PIOC

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCP PINEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35700 RENNESSiègeActif

    430 459 982 00020 · ouvert le 15 juin 1976 · NAF 6630Z

  • 35690 ACIGNEFermé

    430 459 982 00012 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCP PINEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 13 février 2013

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCP PINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP PINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP PINEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP PINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP PINEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCP PINEL

Quel est le numéro SIREN de SCP PINEL ?

Le numéro SIREN de SCP PINEL est 430 459 982. Le SIRET de son siège social est 430 459 982 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43430459982.

Qui dirige SCP PINEL ?

SCP PINEL est dirigée par CHRISTIAN PINEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP PINEL ?

Le siège social de SCP PINEL est situé 6 Sq la Grande Charbonniere, 35700 Rennes.

SCP PINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP PINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP PINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP PINEL.

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