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SCP SAINT MITRE

Active
Siren333 487 999Société civile83400 HYERESCréée le 11 septembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCP SAINT MITRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 1985, identifiée par le SIREN 333 487 999. Le siège social de l'entreprise se trouve All du Castel Sainte Claire, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par BERNARD CALMET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCP SAINT MITRE

Dénomination
SCP SAINT MITRE
SIREN
333 487 999
SIRET (siège)
333 487 999 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92333487999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 487 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
11 septembre 1985
Siège social
ALL DU CASTEL SAINTE CLAIRE, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP SAINT MITRE

Acquisition du loti 4 soit local à Aubagne quartier saint mitre lieudit l'aumône Vieillee

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Finances de SCP SAINT MITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP SAINT MITRE

BC

BERNARD CALMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2014

AC

ANNIE CALMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP SAINT MITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    333 487 999 00018 · ouvert le 11 septembre 1985 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCP SAINT MITRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCP SAINT MITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP SAINT MITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP SAINT MITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP SAINT MITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP SAINT MITRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP SAINT MITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP SAINT MITRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant Associé : CALMET Annie modification le 21 Novembre 2014 Gérant Associé : CALMET Bernard en fonction le 21 Novembre 2014

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1985

Questions fréquentes sur SCP SAINT MITRE

Quel est le numéro SIREN de SCP SAINT MITRE ?

Le numéro SIREN de SCP SAINT MITRE est 333 487 999. Le SIRET de son siège social est 333 487 999 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92333487999.

Qui dirige SCP SAINT MITRE ?

SCP SAINT MITRE est dirigée par BERNARD CALMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP SAINT MITRE ?

Le siège social de SCP SAINT MITRE est situé All du Castel Sainte Claire, 83400 Hyeres.

SCP SAINT MITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP SAINT MITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP SAINT MITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP SAINT MITRE.

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