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SCPAT A2YL

Active
Siren833 604 903SCI11200 MONTSERETCréée le 29 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 604 903, SCPAT A2YL est une SCI créée le 29 novembre 2017. Elle est domiciliée 4 rue des Bergeries, 11200 Montseret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALBINO DA CONCEICAO PADUA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCPAT A2YL

Dénomination
SCPAT A2YL
SIREN
833 604 903
SIRET (siège)
833 604 903 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06833604903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 604 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2017
Siège social
4 RUE DES BERGERIES, 11200, MONTSERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCPAT A2YL

Propriété, gestion, administration de biens meubles et immeubles et produits financiers de toute nature et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCPAT A2YL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCPAT A2YL

AD

ALBINO DA CONCEICAO PADUA

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2017) · 8 ans

YF

YOLANDE FABREGAT

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2017) · 8 ans

YP

YVAN PADUA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2017) · 8 ans

LP

LAURA PADUA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCPAT A2YL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11200 MONTSERETSiègeActif

    833 604 903 00017 · ouvert le 03 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCPAT A2YL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCPAT A2YL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCPAT A2YL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCPAT A2YL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPAT A2YL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCPAT A2YL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCPAT A2YL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCPAT A2YL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-29 · Début d'activité : 2017-11-03

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCPAT A2YL

Quel est le numéro SIREN de SCPAT A2YL ?

Le numéro SIREN de SCPAT A2YL est 833 604 903. Le SIRET de son siège social est 833 604 903 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06833604903.

Qui dirige SCPAT A2YL ?

SCPAT A2YL est dirigée par ALBINO DA CONCEICAO PADUA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCPAT A2YL ?

Le siège social de SCPAT A2YL est situé 4 rue des Bergeries, 11200 Montseret.

SCPAT A2YL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCPAT A2YL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCPAT A2YL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPAT A2YL.

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