SCI ARCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 370 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 156 500. Elle est domiciliée 8 rue de la Serre, 11200 Montseret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HELEN MACDONALD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARCH
INSEE- Dénomination
- SCI ARCH
- SIREN
- 831 156 500
- SIRET (siège)
- 831 156 500 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25831156500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 156 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 370 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2017
- Siège social
- 8 RUE DE LA SERRE, 11200, MONTSERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCH
Acquisition par voie d'achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire l'annexe ou le complément
Finances de SCI ARCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de SCI ARCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11200 MONTSERETSiègeActif
831 156 500 00017 · ouvert le 05 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARCH
INPIComptes annuels de SCI ARCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/51446
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/58692
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/02218
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 05 février 2026 · N° 24/01730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/02406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025026979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/02599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2022005762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 août 2025 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/53104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 18 février 2025 · N° 2024062011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023022512
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/08327
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/07077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/03347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/81649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/15312
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Décision du 12 mars 2024 · N° 21/01696
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Décision du 29 février 2024 · N° 24/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 08 février 2024 · N° 23/81576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 08 février 2024 · N° 23/81572
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/02987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/02299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-10.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-11.774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 décembre 2013 · N° 13/05039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 2003 · N° 01-15.627
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-17.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 94-11.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-20.851
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-18.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-27 · Début d'activité : 2017-07-05
- création
Date d'effet : 27 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI ARCH
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCH ?
Le numéro SIREN de SCI ARCH est 831 156 500. Le SIRET de son siège social est 831 156 500 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25831156500.
Qui dirige SCI ARCH ?
SCI ARCH est dirigée par HELEN MACDONALD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARCH ?
Le siège social de SCI ARCH est situé 8 rue de la Serre, 11200 Montseret.
SCI ARCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCH.
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