SCPAT DAMPAUL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 60,0 k€
SCPAT DAMPAUL est une SCI immatriculée le 5 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 625 227. Son siège social est situé 4 Lot Al Mouli, 11120 Saint-Nazaire-d'Aude. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NATHALIE BEAUMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCPAT DAMPAUL
INSEE- Dénomination
- SCPAT DAMPAUL
- SIREN
- 753 625 227
- SIRET (siège)
- 753 625 227 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81753625227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 625 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 septembre 2012
- Siège social
- 4 LOT AL MOULI, 11120, SAINT-NAZAIRE-D'AUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCPAT DAMPAUL
Propriété, gestion, administration de biens meubles et immeubles et produits financiers de toute nature, et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCPAT DAMPAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCPAT DAMPAUL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de SCPAT DAMPAUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11120 SAINT-NAZAIRE-D'AUDESiègeActif
753 625 227 00016 · ouvert le 21 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCPAT DAMPAUL
INPIConformité de SCPAT DAMPAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPAT DAMPAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCPAT DAMPAUL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCPAT DAMPAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCPAT DAMPAUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-05 · Début d'activité : 2012-08-21
- création
Date d'effet : 05 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCPAT DAMPAUL
Quel est le numéro SIREN de SCPAT DAMPAUL ?
Le numéro SIREN de SCPAT DAMPAUL est 753 625 227. Le SIRET de son siège social est 753 625 227 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81753625227.
Qui dirige SCPAT DAMPAUL ?
SCPAT DAMPAUL est dirigée par NATHALIE BEAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCPAT DAMPAUL ?
Le siège social de SCPAT DAMPAUL est situé 4 Lot Al Mouli, 11120 Saint-Nazaire-d'Aude.
SCPAT DAMPAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCPAT DAMPAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCPAT DAMPAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPAT DAMPAUL.
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