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SCPAT DE4M

Active
Siren884 570 805Société civile11120 ARGELIERSCréée le 25 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCPAT DE4M est une société civile immatriculée le 25 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 570 805. Elle est domiciliée 6 Lot Raymond Courriere, 11120 Argeliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DELPHINE GAUTHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCPAT DE4M

Dénomination
SCPAT DE4M
SIREN
884 570 805
SIRET (siège)
884 570 805 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07884570805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 570 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2020
Siège social
6 LOT RAYMOND COURRIERE, 11120, ARGELIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCPAT DE4M

Propriété, gestion, administration de biens meubles et immeubles et produits financiers de toute nature

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCPAT DE4M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCPAT DE4M

DG

DELPHINE GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2020) · 6 ans

MM

MAXIME MILLERET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2020) · 6 ans

MM

MICKAEL MILLERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2020) · 6 ans

EM

ELSA MILLERET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2020) · 6 ans

Établissements de SCPAT DE4M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11120 ARGELIERSSiègeActif

    884 570 805 00017 · ouvert le 17 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCPAT DE4M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCPAT DE4M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCPAT DE4M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCPAT DE4M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPAT DE4M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCPAT DE4M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCPAT DE4M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCPAT DE4M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-25 · Début d'activité : 2020-06-17

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2020

Questions fréquentes sur SCPAT DE4M

Quel est le numéro SIREN de SCPAT DE4M ?

Le numéro SIREN de SCPAT DE4M est 884 570 805. Le SIRET de son siège social est 884 570 805 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07884570805.

Qui dirige SCPAT DE4M ?

SCPAT DE4M est dirigée par DELPHINE GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCPAT DE4M ?

Le siège social de SCPAT DE4M est situé 6 Lot Raymond Courriere, 11120 Argeliers.

SCPAT DE4M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCPAT DE4M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCPAT DE4M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPAT DE4M.

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