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SCPAT ETAM

Active
Siren888 751 401Société civile79160 VILLIERS-EN-PLAINECréée le 09 septembre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCPAT ETAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2020, identifiée par le SIREN 888 751 401. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 Che de Trotte-Baril, 79160 Villiers-en-Plaine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MANOUE DEBION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCPAT ETAM

Dénomination
SCPAT ETAM
SIREN
888 751 401
SIRET (siège)
888 751 401 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83888751401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 751 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 septembre 2020
Siège social
89 CHE DE TROTTE-BARIL, 79160, VILLIERS-EN-PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCPAT ETAM

L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisation, et autres produits financiers portant intérêt.

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Finances de SCPAT ETAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCPAT ETAM

MD

MANOUE DEBION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2020) · 6 ans

JV

JULIEN VEILLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de SCPAT ETAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79160 VILLIERS-EN-PLAINESiègeActif

    888 751 401 00017 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCPAT ETAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2020

  • Acte

Conformité de SCPAT ETAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPAT ETAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCPAT ETAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCPAT ETAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCPAT ETAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-09 · Début d'activité : 2020-09-01

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCPAT ETAM

Quel est le numéro SIREN de SCPAT ETAM ?

Le numéro SIREN de SCPAT ETAM est 888 751 401. Le SIRET de son siège social est 888 751 401 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83888751401.

Qui dirige SCPAT ETAM ?

SCPAT ETAM est dirigée par MANOUE DEBION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCPAT ETAM ?

Le siège social de SCPAT ETAM est situé 89 Che de Trotte-Baril, 79160 Villiers-en-Plaine.

SCPAT ETAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCPAT ETAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCPAT ETAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPAT ETAM.