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SCPAT LOTI

Active
Siren829 082 486Société civile11590 OUVEILLANCréée le 18 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
71,3 k€
Effectif
Non publié

SCPAT LOTI est une société civile immatriculée le 18 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 082 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Sarvisse, 11590 Ouveillan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE CARO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCPAT LOTI

Dénomination
SCPAT LOTI
SIREN
829 082 486
SIRET (siège)
829 082 486 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48829082486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 082 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
71 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2017
Siège social
5 RUE SARVISSE, 11590, OUVEILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCPAT LOTI

Propriété, gestion, administration de biens meubles et immeubles et produit financier de toute nature

Finances de SCPAT LOTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCPAT LOTI

VC

VALERIE CARO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2017) · 9 ans

RC

RAPHAEL CORBACHO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCPAT LOTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11590 OUVEILLANSiègeActif

    829 082 486 00012 · ouvert le 31 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCPAT LOTI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCPAT LOTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCPAT LOTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCPAT LOTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPAT LOTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCPAT LOTI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCPAT LOTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCPAT LOTI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-18 · Début d'activité : 2017-03-31

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2017

Questions fréquentes sur SCPAT LOTI

Quel est le numéro SIREN de SCPAT LOTI ?

Le numéro SIREN de SCPAT LOTI est 829 082 486. Le SIRET de son siège social est 829 082 486 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48829082486.

Qui dirige SCPAT LOTI ?

SCPAT LOTI est dirigée par VALERIE CARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCPAT LOTI ?

Le siège social de SCPAT LOTI est situé 5 rue Sarvisse, 11590 Ouveillan.

SCPAT LOTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCPAT LOTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCPAT LOTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPAT LOTI.

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