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SCPE

Active
Siren802 718 916SCI74150 VAULXCréée le 05 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
154 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 718 916, SCPE est une SCI créée le 5 juin 2014. Elle est domiciliée 7 Rte Vi des Combes chemin de Bellossy, 74150 Vaulx. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLE PERRISSOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCPE

Dénomination
SCPE
SIREN
802 718 916
SIRET (siège)
802 718 916 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34802718916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 718 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
154 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2014
Siège social
7 RTE VI DES COMBES CHEMIN DE BELLOSSY, 74150, VAULX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCPE

Acquisition, construction, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers.

Finances de SCPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCPE

CP

CAROLE PERRISSOUD

Gérant

Depuis la création (05 juin 2014) · 12 ans

SP

SEBASTIEN PERRISSOUD

Gérant

Depuis la création (05 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74150 VAULXSiègeActif

    802 718 916 00017 · ouvert le 10 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCPE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-10

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2014

Questions fréquentes sur SCPE

Quel est le numéro SIREN de SCPE ?

Le numéro SIREN de SCPE est 802 718 916. Le SIRET de son siège social est 802 718 916 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34802718916.

Qui dirige SCPE ?

SCPE est dirigée par CAROLE PERRISSOUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCPE ?

Le siège social de SCPE est situé 7 Rte Vi des Combes chemin de Bellossy, 74150 Vaulx.

SCPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPE.

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