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SCPM

Active
Siren442 738 381SARL77610 FONTENAY-TRESIGNYCréée le 12 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 738 381, SCPM est une SARL créée le 12 juillet 2002. Son siège social est situé 10 rue de Fregy, 77610 Fontenay-Tresigny. Son activité principale relève du code NAF 000Z.

Fiche d'identité de SCPM

Dénomination
SCPM
SIREN
442 738 381
SIRET (siège)
442 738 381 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72442738381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 738 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
000Z
Date de création
12 juillet 2002
Siège social
10 RUE DE FREGY, 77610, FONTENAY-TRESIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCPM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCPM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCPM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77610 FONTENAY-TRESIGNYSiègeFermé

    442 738 381 00015 · ouvert le 12 juillet 2002 · NAF 741J

Documents juridiques de SCPM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCPM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCPM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCPM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de SCPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCPM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : PAULMIER Michel.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCPM

Quel est le numéro SIREN de SCPM ?

Le numéro SIREN de SCPM est 442 738 381. Le SIRET de son siège social est 442 738 381 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72442738381.

Où se situe le siège social de SCPM ?

Le siège social de SCPM est situé 10 rue de Fregy, 77610 Fontenay-Tresigny.

SCPM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCPM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCPM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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