SCR BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 009 896, SCR BAT est une SARL créée le 1er mars 2008. Son siège social est situé 354 bd Mireille Lauze C/o Sci Clnb, 13011 Marseille 11. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de SCR BAT
INSEE- Dénomination
- SCR BAT
- SIREN
- 503 009 896
- SIRET (siège)
- 503 009 896 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21503009896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 009 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 mars 2008
- Siège social
- 354 BD MIREILLE LAUZE C/O SCI CLNB, 13011, MARSEILLE 11
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCR BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCR BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCR BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13011 MARSEILLE 11SiègeFermé
503 009 896 00013 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4399C
- 13015 MARSEILLE 15Fermé
503 009 896 00021 · ouvert le 20 décembre 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de SCR BAT
INPIComptes annuels de SCR BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCR BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCR BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juin 2011. Clôturée le 08 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2011 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCR BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCR BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2011 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2008
Questions fréquentes sur SCR BAT
Quel est le numéro SIREN de SCR BAT ?
Le numéro SIREN de SCR BAT est 503 009 896. Le SIRET de son siège social est 503 009 896 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21503009896.
Où se situe le siège social de SCR BAT ?
Le siège social de SCR BAT est situé 354 bd Mireille Lauze C/o Sci Clnb, 13011 Marseille 11.
SCR BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCR BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCR BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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