SCRATCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCRATCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2020, identifiée par le SIREN 881 686 810. Son siège social est situé 10 rue des Pyrenees, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par EMMANUEL LACROIX en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCRATCH
INSEE- Dénomination
- SCRATCH
- SIREN
- 881 686 810
- SIRET (siège)
- 881 686 810 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34881686810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 686 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 février 2020
- Siège social
- 10 RUE DES PYRENEES, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCRATCH
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCRATCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCRATCH
INSEEÉtablissements de SCRATCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
881 686 810 00014 · ouvert le 04 février 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCRATCH
INPIComptes annuels de SCRATCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCRATCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCRATCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCRATCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCRATCH. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026003831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024F01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 octobre 2023 · N° 20/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 12/03580
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-13.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCRATCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCRATCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-04
- création
Date d'effet : 18 février 2020
Questions fréquentes sur SCRATCH
Quel est le numéro SIREN de SCRATCH ?
Le numéro SIREN de SCRATCH est 881 686 810. Le SIRET de son siège social est 881 686 810 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34881686810.
Qui dirige SCRATCH ?
SCRATCH est dirigée par EMMANUEL LACROIX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCRATCH ?
Le siège social de SCRATCH est situé 10 rue des Pyrenees, 31400 Toulouse.
SCRATCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCRATCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCRATCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCRATCH.
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