SCRD ESTEVE PATRICK

Active

Siren440 152 338Société civile18000 BOURGESCréée le 10 décembre 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 152 338, SCRD ESTEVE PATRICK est une société civile créée le 10 décembre 2001. Son siège social est situé 10 rue de la Poissonnerie, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK ESTEVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCRD ESTEVE PATRICK

INSEE

Dénomination: SCRD ESTEVE PATRICK
SIREN: 440 152 338
SIRET (siège): 440 152 338 00016
N° TVA intracommunautaire: FR03440152338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 440 152 338
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6619A
Date de création: 10 décembre 2001
Siège social: 10 RUE DE LA POISSONNERIE, 18000, BOURGES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCRD ESTEVE PATRICK

CONSTITUTION D'UN PATRIMOINE COMPOSE DE DROITS INCORPORELS PROPRIETE INTELLECTUELLE TELS QUE BREVETS D'INVENTION CERTIFICATS D'UTILITE DESSIBS ET MODELES OU TOUT AUTRE TITRE REPRESENTATIF D'UN DROIT SUR TOUT PROCEDE OU SAVOIR FAIRE INDUSTRIEL SCIENTIFIQUE OU AUTRES

Finances de SCRD ESTEVE PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCRD ESTEVE PATRICK

INSEE

PATRICK ESTEVE

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCRD ESTEVE PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

18000 BOURGESSiègeActif
440 152 338 00016 · ouvert le 02 novembre 2001 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCRD ESTEVE PATRICK

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2006

Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

Acte

Comptes annuels de SCRD ESTEVE PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCRD ESTEVE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCRD ESTEVE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCRD ESTEVE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCRD ESTEVE PATRICK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCRD ESTEVE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCRD ESTEVE PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCRD ESTEVE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de SCRD ESTEVE PATRICK ?

Le numéro SIREN de SCRD ESTEVE PATRICK est 440 152 338. Le SIRET de son siège social est 440 152 338 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03440152338.

Qui dirige SCRD ESTEVE PATRICK ?

SCRD ESTEVE PATRICK est dirigée par PATRICK ESTEVE, gérant.

Où se situe le siège social de SCRD ESTEVE PATRICK ?

Le siège social de SCRD ESTEVE PATRICK est situé 10 rue de la Poissonnerie, 18000 Bourges.