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SCRUTTON CAROL

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Siren512 767 997Entrepreneur individuel11120 VENTENAC-EN-MINERVOISCréée le 01 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCRUTTON CAROL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 2008 sous le numéro SIREN 512 767 997. Son siège social est situé 4 rue de la Fontaine, 11120 Ventenac-en-Minervois. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCRUTTON CAROL

Dénomination
SCRUTTON CAROL
SIREN
512 767 997
SIRET (siège)
512 767 997 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15512767997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 767 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juin 2008
Siège social
4 RUE DE LA FONTAINE, 11120, VENTENAC-EN-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCRUTTON CAROL

Location de logements

Finances de SCRUTTON CAROL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCRUTTON CAROL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCRUTTON CAROL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11120 VENTENAC-EN-MINERVOISSiègeActif

    512 767 997 00012 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCRUTTON CAROL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCRUTTON CAROL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCRUTTON CAROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCRUTTON CAROL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCRUTTON CAROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCRUTTON CAROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCRUTTON CAROL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2008

Questions fréquentes sur SCRUTTON CAROL

Quel est le numéro SIREN de SCRUTTON CAROL ?

Le numéro SIREN de SCRUTTON CAROL est 512 767 997. Le SIRET de son siège social est 512 767 997 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15512767997.

Où se situe le siège social de SCRUTTON CAROL ?

Le siège social de SCRUTTON CAROL est situé 4 rue de la Fontaine, 11120 Ventenac-en-Minervois.

SCRUTTON CAROL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCRUTTON CAROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCRUTTON CAROL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCRUTTON CAROL.

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