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SCS

Active
Siren487 930 067Société civile76290 FONTAINE-LA-MALLETCréée le 25 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCS est une société civile immatriculée le 25 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 930 067. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Rene Valin, 76290 Fontaine-la-Mallet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLINE MAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCS

Dénomination
SCS
SIREN
487 930 067
SIRET (siège)
487 930 067 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73487930067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 930 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 janvier 2006
Siège social
2 RUE RENE VALIN, 76290, FONTAINE-LA-MALLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCS

Acquisition conservation et gestion de tous biens immobiliers et immeubles

Finances de SCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCS

SM

STEPHANE MAILLARD

Associé indéfiniment responsable

CM

CAROLINE MAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

SM

SOPHIE MAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MM

Michel, Jacques, André Gérant MAILLARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2016 à novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76290 FONTAINE-LA-MALLETSiègeActif

    487 930 067 00011 · ouvert le 14 décembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    MAILLARD Michel Jacques André nom d'usage : MAILLARD n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAILLARD Michel, Jacques, André Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAILLARD Carol, Fabienne né(e) MARGOT Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAILLARD Caroline, Marie-Marcelle

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCS

Quel est le numéro SIREN de SCS ?

Le numéro SIREN de SCS est 487 930 067. Le SIRET de son siège social est 487 930 067 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73487930067.

Qui dirige SCS ?

SCS est dirigée par CAROLINE MAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCS ?

Le siège social de SCS est situé 2 rue Rene Valin, 76290 Fontaine-la-Mallet.

SCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCS.

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