CheckersProcédures

SCS

Active
Siren512 021 189SCI21310 MIREBEAU-SUR-BEZECréée le 28 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 021 189. Son siège social est situé 11 Grande rue, 21310 Mirebeau-sur-Beze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE POCHON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCS

Dénomination
SCS
SIREN
512 021 189
SIRET (siège)
512 021 189 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00512021189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 021 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2009
Siège social
11 GRANDE RUE, 21310, MIREBEAU-SUR-BEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits Immobliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et plus particulièrement l'acquisition d'un ensemble immobilier sis à Mirebeau-sur-Bèze

Finances de SCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCS

SH

STEPHANE HEDUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2009) · 17 ans

CJ

CHRISTOPHE JAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2009) · 17 ans

SP

STEPHANE POCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21310 MIREBEAU-SUR-BEZESiègeActif

    512 021 189 00018 · ouvert le 03 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-28 · Début d'activité : 2009-03-03

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2009

Questions fréquentes sur SCS

Quel est le numéro SIREN de SCS ?

Le numéro SIREN de SCS est 512 021 189. Le SIRET de son siège social est 512 021 189 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00512021189.

Qui dirige SCS ?

SCS est dirigée par STEPHANE POCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCS ?

Le siège social de SCS est situé 11 Grande rue, 21310 Mirebeau-sur-Beze.

SCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCS.

Entreprises similaires

Même activité à Mirebeau-sur-Beze

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mirebeau-sur-Beze

Entreprises du même secteur à Mirebeau-sur-Beze

Entreprises à Mirebeau-sur-Beze

Toutes les entreprises à Mirebeau-sur-Beze