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SCS BATINAV 50

Active
Siren394 622 492SCS50470 LA GLACERIECréée le 09 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 622 492, SCS BATINAV 50 est une SCS créée le 9 mai 1994. Elle est domiciliée 84 Val de Quincampoix, 50470 La Glacerie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de SCS BATINAV 50

Dénomination
SCS BATINAV 50
SIREN
394 622 492
SIRET (siège)
394 622 492 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45394622492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 622 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en commandite simple
Code NAF / APE
452A
Date de création
09 mai 1994
Siège social
84 VAL DE QUINCAMPOIX, 50470, LA GLACERIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCS BATINAV 50

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCS BATINAV 50

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCS BATINAV 50

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50470 LA GLACERIESiègeFermé

    394 622 492 00012 · ouvert le 22 novembre 1993 · NAF 452A

Documents juridiques de SCS BATINAV 50

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCS BATINAV 50

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCS BATINAV 50. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCS BATINAV 50

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCS BATINAV 50. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCS BATINAV 50 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCS BATINAV 50 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCS BATINAV 50

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1994

Questions fréquentes sur SCS BATINAV 50

Quel est le numéro SIREN de SCS BATINAV 50 ?

Le numéro SIREN de SCS BATINAV 50 est 394 622 492. Le SIRET de son siège social est 394 622 492 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45394622492.

Où se situe le siège social de SCS BATINAV 50 ?

Le siège social de SCS BATINAV 50 est situé 84 Val de Quincampoix, 50470 La Glacerie.

SCS BATINAV 50 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCS BATINAV 50 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCS BATINAV 50 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCS BATINAV 50.

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