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SCS BATS

Active
Siren980 310 676SCS73700 Bourg-Saint-MauriceCréée le 11 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 310 676, SCS BATS est une SCS créée le 11 octobre 2023. Elle est domiciliée 540 AV Maréchal Leclerc, 73700 Bourg-Saint-Maurice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE BARBE, associé commandité.

Fiche d'identité de SCS BATS

Dénomination
SCS BATS
SIREN
980 310 676
SIRET (siège)
980 310 676 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01980310676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 310 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société en commandite simple
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 octobre 2023
Siège social
540 AV Maréchal Leclerc, 73700, Bourg-Saint-Maurice
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCS BATS

PROPRIETE ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS LOCATION MEUBLEE

Finances de SCS BATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCS BATS

PB

PHILIPPE BARBE

Associé commandité

Depuis la création (11 octobre 2023) · 3 ans

LC

LAURENCE CANET

Associé commandité

Depuis la création (11 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCS BATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73700 Bourg-Saint-MauriceSiègeActif

    980 310 676 00013 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCS BATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCS BATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCS BATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCS BATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCS BATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCS BATS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCS BATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCS BATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-11 · Début d'activité : 2023-10-01

  1. création

Questions fréquentes sur SCS BATS

Quel est le numéro SIREN de SCS BATS ?

Le numéro SIREN de SCS BATS est 980 310 676. Le SIRET de son siège social est 980 310 676 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01980310676.

Qui dirige SCS BATS ?

SCS BATS est dirigée par PHILIPPE BARBE, associé commandité. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCS BATS ?

Le siège social de SCS BATS est situé 540 AV Maréchal Leclerc, 73700 Bourg-Saint-Maurice.

SCS BATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCS BATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCS BATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCS BATS.

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