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SCS M2AP

Active
Siren852 545 086SCS69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 18 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 545 086, SCS M2AP est une SCS créée le 18 juillet 2019. Elle est domiciliée 4 rue Marcel Sembat residence Entre square et Parc, 69150 Decines-Charpieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LIONEL PANES, gérant.

Fiche d'identité de SCS M2AP

Dénomination
SCS M2AP
SIREN
852 545 086
SIRET (siège)
852 545 086 00021
N° TVA intracommunautaire
FR89852545086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 545 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société en commandite simple
Capital social
11 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2019
Siège social
4 RUE MARCEL SEMBAT RESIDENCE ENTRE SQUARE ET PARC, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCS M2AP

Gestion et administration d'immeubles pour son propre compte.

Finances de SCS M2AP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCS M2AP

LP

LIONEL PANES

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2019) · 7 ans

D

D&N INVEST

Autre

Établissements de SCS M2AP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif

    852 545 086 00021 · ouvert le 15 juin 2020 · NAF 6820B

  • 69150 DECINES-CHARPIEUFermé

    852 545 086 00013 · ouvert le 10 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCS M2AP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCS M2AP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCS M2AP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCS M2AP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCS M2AP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCS M2AP. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCS M2AP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCS M2AP

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    PANES Lionel Christophe nom d'usage : PANES devient associé commandité

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-10

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCS M2AP

Quel est le numéro SIREN de SCS M2AP ?

Le numéro SIREN de SCS M2AP est 852 545 086. Le SIRET de son siège social est 852 545 086 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89852545086.

Qui dirige SCS M2AP ?

SCS M2AP est dirigée par LIONEL PANES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCS M2AP ?

Le siège social de SCS M2AP est situé 4 rue Marcel Sembat residence Entre square et Parc, 69150 Decines-Charpieu.

SCS M2AP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCS M2AP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCS M2AP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCS M2AP.

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