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SCS NAVE

Active
Siren914 774 757SCS92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 22 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCS NAVE est une SCS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 774 757. Le siège social de l'entreprise se trouve 311 B Rte de l'Empereur, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GUILLAUME NAVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCS NAVE

Dénomination
SCS NAVE
SIREN
914 774 757
SIRET (siège)
914 774 757 00027
N° TVA intracommunautaire
FR89914774757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 774 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société en commandite simple
Capital social
1 020 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juin 2022
Siège social
311 B RTE DE L'EMPEREUR, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCS NAVE

Location meublée non professionnelle

Finances de SCS NAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCS NAVE

GN

GUILLAUME NAVE

Gérant

Depuis la création (22 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCS NAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    914 774 757 00027 · ouvert le 22 mai 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCS NAVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCS NAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCS NAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCS NAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCS NAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCS NAVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCS NAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCS NAVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-22 · Début d'activité : 2022-05-25

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2022

Questions fréquentes sur SCS NAVE

Quel est le numéro SIREN de SCS NAVE ?

Le numéro SIREN de SCS NAVE est 914 774 757. Le SIRET de son siège social est 914 774 757 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89914774757.

Qui dirige SCS NAVE ?

SCS NAVE est dirigée par GUILLAUME NAVE, gérant.

Où se situe le siège social de SCS NAVE ?

Le siège social de SCS NAVE est situé 311 B Rte de l'Empereur, 92500 Rueil-Malmaison.

SCS NAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCS NAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCS NAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCS NAVE.

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