SCS VALEURS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
SCS VALEURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 302 119. Elle est domiciliée 13 rue Marcel Girardin, 69330 Meyzieu. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SYLVIE DIAS, autre.
Fiche d'identité de SCS VALEURS
INSEE- Dénomination
- SCS VALEURS
- SIREN
- 891 302 119
- SIRET (siège)
- 891 302 119 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04891302119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 302 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 novembre 2020
- Siège social
- 13 RUE MARCEL GIRARDIN, 69330, MEYZIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCS VALEURS
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCS VALEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCS VALEURS
INSEEÉtablissements de SCS VALEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 MEYZIEUSiègeActif
891 302 119 00013 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCS VALEURS
INPIConformité de SCS VALEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCS VALEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCS VALEURS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00250
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/80625
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01727
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01715
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02550
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00042
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/10641
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025J00610
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01476
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Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00075
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F02059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCS VALEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCS VALEURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-01
- création
Date d'effet : 24 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCS VALEURS
Quel est le numéro SIREN de SCS VALEURS ?
Le numéro SIREN de SCS VALEURS est 891 302 119. Le SIRET de son siège social est 891 302 119 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04891302119.
Qui dirige SCS VALEURS ?
SCS VALEURS est dirigée par SYLVIE DIAS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCS VALEURS ?
Le siège social de SCS VALEURS est situé 13 rue Marcel Girardin, 69330 Meyzieu.
SCS VALEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCS VALEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCS VALEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCS VALEURS.
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