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SCSR76

Active
Siren885 103 044SCI76760 SAUSSAYCréée le 29 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCSR76 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2020, identifiée par le SIREN 885 103 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 Sente du Vert Bocage, 76760 Saussay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN JANSSEUNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCSR76

Dénomination
SCSR76
SIREN
885 103 044
SIRET (siège)
885 103 044 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07885103044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 103 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2020
Siège social
96 SENTE DU VERT BOCAGE, 76760, SAUSSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCSR76

Acquisition, gestion par exploitation par bail ou autrement, de biens et droits sociaux immobiliers. Prise de participation dans toutes sociétés immobilières. Obtention de toutes ouvertures de crédits, prêt ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires.

Finances de SCSR76

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCSR76

SJ

SEBASTIEN JANSSEUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2020) · 6 ans

CP

CORALIE PAQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCSR76

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76760 SAUSSAYSiègeActif

    885 103 044 00016 · ouvert le 24 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCSR76

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCSR76

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCSR76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCSR76

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCSR76. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCSR76 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCSR76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCSR76

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-29 · Début d'activité : 2020-06-24

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCSR76

Quel est le numéro SIREN de SCSR76 ?

Le numéro SIREN de SCSR76 est 885 103 044. Le SIRET de son siège social est 885 103 044 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07885103044.

Qui dirige SCSR76 ?

SCSR76 est dirigée par SEBASTIEN JANSSEUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCSR76 ?

Le siège social de SCSR76 est situé 96 Sente du Vert Bocage, 76760 Saussay.

SCSR76 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCSR76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCSR76 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCSR76.

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