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SCT2CBM

Active
Siren977 697 028SCI38360 NoyareyCréée le 12 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCT2CBM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 697 028. Elle est domiciliée 52 RUE de la Fontaine du Merle, 38360 Noyarey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Sandrine CURTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCT2CBM

Dénomination
SCT2CBM
SIREN
977 697 028
SIRET (siège)
977 697 028 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52977697028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 697 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2023
Siège social
52 RUE de la Fontaine du Merle, 38360, Noyarey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCT2CBM

L'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.

Finances de SCT2CBM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCT2CBM

SC

Sandrine CURTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans

SC

Stéphane COUDERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCT2CBM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38360 NoyareySiègeActif

    977 697 028 00016 · ouvert le 08 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCT2CBM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCT2CBM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCT2CBM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCT2CBM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCT2CBM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCT2CBM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCT2CBM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCT2CBM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-08

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCT2CBM

Quel est le numéro SIREN de SCT2CBM ?

Le numéro SIREN de SCT2CBM est 977 697 028. Le SIRET de son siège social est 977 697 028 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52977697028.

Qui dirige SCT2CBM ?

SCT2CBM est dirigée par Sandrine CURTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCT2CBM ?

Le siège social de SCT2CBM est situé 52 RUE de la Fontaine du Merle, 38360 Noyarey.

SCT2CBM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCT2CBM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCT2CBM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCT2CBM.

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