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SCTM

Active
Siren399 814 508SARL21220 FIXINCréée le 14 février 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 814 508, SCTM est une SARL créée le 14 février 1995. Elle est domiciliée Z.a. Maison Dieu za Maison Dieu, 21220 Fixin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 283C.

Fiche d'identité de SCTM

Dénomination
SCTM
SIREN
399 814 508
SIRET (siège)
399 814 508 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27399814508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 814 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
283C
Date de création
14 février 1995
Siège social
Z.A. MAISON DIEU ZA MAISON DIEU, 21220, FIXIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCTM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCTM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCTM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21220 FIXINSiègeFermé

    399 814 508 00012 · ouvert le 16 janvier 1995 · NAF 283C

Documents juridiques de SCTM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 06 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCTM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCTM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCTM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de SCTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCTM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1995

Questions fréquentes sur SCTM

Quel est le numéro SIREN de SCTM ?

Le numéro SIREN de SCTM est 399 814 508. Le SIRET de son siège social est 399 814 508 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27399814508.

Où se situe le siège social de SCTM ?

Le siège social de SCTM est situé Z.a. Maison Dieu za Maison Dieu, 21220 Fixin.

SCTM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCTM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCTM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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