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SCV GUALA

Active
Siren950 889 030Société civile39800 POLIGNYCréée le 29 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 889 030, SCV GUALA est une société civile créée le 29 mars 2023. Son siège social est situé 5100 rue Francois Arago, 39800 Poligny. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER GUALA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCV GUALA

Dénomination
SCV GUALA
SIREN
950 889 030
SIRET (siège)
950 889 030 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19950889030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 889 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
29 mars 2023
Siège social
5100 RUE FRANCOIS ARAGO, 39800, POLIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCV GUALA

Culture de la vigne

Finances de SCV GUALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCV GUALA

OG

OLIVIER GUALA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2023) · 3 ans

LF

LAURENCE FLÉCHON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCV GUALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39800 POLIGNYSiègeActif

    950 889 030 00017 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCV GUALA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCV GUALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCV GUALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCV GUALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCV GUALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCV GUALA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCV GUALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCV GUALA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    RAULT Milène Julia Olivia nom d'usage : RAULT n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2023

Questions fréquentes sur SCV GUALA

Quel est le numéro SIREN de SCV GUALA ?

Le numéro SIREN de SCV GUALA est 950 889 030. Le SIRET de son siège social est 950 889 030 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19950889030.

Qui dirige SCV GUALA ?

SCV GUALA est dirigée par OLIVIER GUALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCV GUALA ?

Le siège social de SCV GUALA est situé 5100 rue Francois Arago, 39800 Poligny.

SCV GUALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCV GUALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCV GUALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCV GUALA.

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