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SCV OUVRAGES

Active
Siren435 104 724Société civile06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 22 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 104 724, SCV OUVRAGES est une société civile créée le 22 mars 2001. Elle est domiciliée Vc zi les Tourrades Bat E 9, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCV OUVRAGES

Dénomination
SCV OUVRAGES
SIREN
435 104 724
SIRET (siège)
435 104 724 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25435104724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 104 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 mars 2001
Siège social
VC ZI LES TOURRADES BAT E 9, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCV OUVRAGES

Supports juridiques de programmes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCV OUVRAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCV OUVRAGES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCV OUVRAGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif

    435 104 724 00016 · ouvert le 22 mars 2001 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCV OUVRAGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCV OUVRAGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCV OUVRAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCV OUVRAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCV OUVRAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCV OUVRAGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCV OUVRAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCV OUVRAGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2001

Questions fréquentes sur SCV OUVRAGES

Quel est le numéro SIREN de SCV OUVRAGES ?

Le numéro SIREN de SCV OUVRAGES est 435 104 724. Le SIRET de son siège social est 435 104 724 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25435104724.

Où se situe le siège social de SCV OUVRAGES ?

Le siège social de SCV OUVRAGES est situé Vc zi les Tourrades Bat E 9, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

SCV OUVRAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCV OUVRAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCV OUVRAGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCV OUVRAGES.

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