CheckersProcédures

SDAP

Active
Siren515 127 652SARL93500 PANTINCréée le 10 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 127 652, SDAP est une SARL créée le 10 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Pl de l Eglise, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A.

Fiche d'identité de SDAP

Dénomination
SDAP
SIREN
515 127 652
SIRET (siège)
515 127 652 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17515127652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 127 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110A
Date de création
10 septembre 2009
Siège social
20 PL DE L EGLISE, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SDAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SDAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SDAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    515 127 652 00011 · ouvert le 10 septembre 2009 · NAF 4110A

Documents juridiques de SDAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SDAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SDAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SDAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SDAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2010. Clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 11 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SDAP. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SDAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SDAP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-10

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2009

Questions fréquentes sur SDAP

Quel est le numéro SIREN de SDAP ?

Le numéro SIREN de SDAP est 515 127 652. Le SIRET de son siège social est 515 127 652 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17515127652.

Où se situe le siège social de SDAP ?

Le siège social de SDAP est situé 20 Pl de l Eglise, 93500 Pantin.

SDAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SDAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SDAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SDAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Pantin

Entreprises promotion immobilière de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110A

Entreprises à Pantin

Toutes les entreprises à Pantin