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SDBA

Active
Siren500 674 049SARL97224 DUCOSCréée le 23 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SDBA est une SARL immatriculée le 23 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 674 049. Elle est domiciliée Petite Rochelle ZONEProbat DUCOS, 97224 Ducos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. HERVE MENIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SDBA

Dénomination
SDBA
SIREN
500 674 049
SIRET (siège)
500 674 049 00027
N° TVA intracommunautaire
FR51500674049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 674 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 octobre 2007
Siège social
Petite Rochelle ZONEProbat DUCOS, 97224, DUCOS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SDBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SDBA

HM

HERVE MENIL

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2007) · 19 ans

DZ

DANIELLE ZOZIME

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2007) · 19 ans

Anciens dirigeants (1)

M

MIRSA

gérant · de octobre 2007 à novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SDBA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97224 DUCOSSiègeFermé

    500 674 049 00027 · ouvert le 06 mai 2009 · NAF 4399C

  • 97228 SAINTE-LUCEFermé

    500 674 049 00019 · ouvert le 15 septembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de SDBA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SDBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SDBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SDBA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SDBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 janvier 2010. Clôturée le 03 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2017 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 17/14

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BES (Michel), centre d'Affaires Dillon, Valmenière, bât Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture du redressement 01/09/2009 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

1 décision de justice publiée en open data mentionne SDBA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00118

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SDBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SDBA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 17/14

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BES (Michel), centre d'Affaires Dillon, Valmenière, bât Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement d'ouverture du redressement 01/09/2009 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-09-15

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2007

Questions fréquentes sur SDBA

Quel est le numéro SIREN de SDBA ?

Le numéro SIREN de SDBA est 500 674 049. Le SIRET de son siège social est 500 674 049 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51500674049.

Qui dirige SDBA ?

SDBA est dirigée par HERVE MENIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SDBA ?

Le siège social de SDBA est situé Petite Rochelle ZONEProbat DUCOS, 97224 Ducos.

SDBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SDBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SDBA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SDBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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