SDEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
SDEC est une SCI immatriculée le 2 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 550 832. Son siège social est situé C rue Anciens Combattants d’Afn, 03460 Trevol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN DEPALLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SDEC
INSEE- Dénomination
- SDEC
- SIREN
- 537 550 832
- SIRET (siège)
- 537 550 832 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57537550832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 550 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2011
- Siège social
- C RUE ANCIENS COMBATTANTS D’AFN, 03460, TREVOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SDEC
Acquisition d'une parcelle de terrain à bâtir sis à Trévol (allier) lieudit les Echaudés, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un ensemble immobilier et exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société
Finances de SDEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SDEC
INSEEAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SDEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03460 TREVOLSiègeActif
537 550 832 00019 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SDEC
INPIComptes annuels de SDEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SDEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SDEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SDEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SDEC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 février 2023 · N° 21/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/02857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/18308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 92-20.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SDEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SDEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant, Associé : DEPALLE Sylvain, Alain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-02 · Début d'activité : 2011-10-17
- création
Date d'effet : 02 novembre 2011
Questions fréquentes sur SDEC
Quel est le numéro SIREN de SDEC ?
Le numéro SIREN de SDEC est 537 550 832. Le SIRET de son siège social est 537 550 832 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57537550832.
Qui dirige SDEC ?
SDEC est dirigée par SYLVAIN DEPALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SDEC ?
Le siège social de SDEC est situé C rue Anciens Combattants d’Afn, 03460 Trevol.
SDEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SDEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SDEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SDEC.
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