SDEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SDEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2019, identifiée par le SIREN 853 189 082. Son siège social est situé Imp des Bleuets, 84100 Orange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE BERNERD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SDEM
INSEE- Dénomination
- SDEM
- SIREN
- 853 189 082
- SIRET (siège)
- 853 189 082 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31853189082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 189 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2019
- Siège social
- IMP DES BLEUETS, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SDEM
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SDEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SDEM
INSEEÉtablissements de SDEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
853 189 082 00011 · ouvert le 29 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SDEM
INPIComptes annuels de SDEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SDEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SDEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SDEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SDEM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/06072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/02582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-17.849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-21.093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 16/02135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2005 · N° 04-11.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-60.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-60.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-11.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SDEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SDEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-28 · Début d'activité : 2019-07-29
- création
Date d'effet : 28 août 2019
Questions fréquentes sur SDEM
Quel est le numéro SIREN de SDEM ?
Le numéro SIREN de SDEM est 853 189 082. Le SIRET de son siège social est 853 189 082 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31853189082.
Qui dirige SDEM ?
SDEM est dirigée par STEPHANE BERNERD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SDEM ?
Le siège social de SDEM est situé Imp des Bleuets, 84100 Orange.
SDEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SDEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SDEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SDEM.
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